ART. 6	N°1007	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1007
présenté par
M. Marleix
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa prévoit la création d’un outil public de suivi descontrôles réalisés par l’Office français de la biodiversité(OFB).
S’il est important d’assurer la transparence, cette disposition esttrop vague, sans cadre précis ni garantie d’efficacité. Elle risquede complexifier la gestion des missions de contrôle sans bénéficeclair.