ART. 6	N°1008	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1008
présenté par
M. Marleix
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ainsi que la formation et la pédagogie desagents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir l’alinéa 6 de l’article 6en y réintroduisant la mention de la formation et de lapédagogie comme finalité des enregistrements effectués par lescaméras individuelles.