ART. 5 SEXIES	N°1009	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1009
présenté par
M. Marleix
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ARTICLE 5 SEXIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article interdit l’irrigation des cultures intermédiaires àvocation énergétique dans certaines zones.
Or, l’utilisation de ces cultures peut répondre à des objectifsagronomiques ou environnementaux utiles. Interdire leur irrigationde manière générale risque de bloquer des pratiques agricolesinnovantes ou locales.
Son application viendrait compromettre gravement l’équilibreéconomiques d’activités qui représentent parfois des investissementlourds ( ex : méthanisation).
Elle créera un risque important en termes d’indemnisation pourl’État créant alors une véritable responsabilité du fait deslois.