ART. 2	N°102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°102
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au début de l’alinéa 14, aprèsla référence :
« II ter. – », 
insérer les mots :
« Jusqu’au 1er juillet 2026et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
La possibilité d’autoriser les néonicotinoïdes pardérogation n’est pas limitée dans le temps. Le décretdonnerait une dérogation de maximum trois ans. Mais rien n’empêchela délivrance de nouvelles dérogations pour trois ans en 2026, en2027, en 2030 etc... 
Les députés du Groupe Écologiste et Social ne veulent ni duretour des néonicotinoïdes, ni de dérogations ad vitamaeternam.