ART. 2	N°1042	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1042
présenté par
Mme Le Feur
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 13 à 22.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une ré-autorisation, même dérogatoire, de produitsphytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de lafamille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’actionsimilaire n’est pas envisageable au regard des effets néfastes surles pollinisateurs et de l’existence de fortes présomptions pour lasanté humaine notamment sur la neurotoxicité et sur le caractèreperturbateur endocrinien de certains néonicotinoïdes dontl’acétamipride.
En effet, l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa)a rendu en mai 2024 un avis démontrant des incertitudes majeuresconcernant la neurotoxicité de l’acétamipride et proposant deréduire les valeurs toxicologiques de référence et de baisser leslimites maximales de résidus sur 38 productions.
L’Efsa n’est donc pas capable de statuer sur l’innocuité de lasubstance active pour la santé humaine.
Il convient donc de limiter le recours à ces produits, etd’accompagner les agriculteurs vers la transitionagroécologique.