ART. PREMIER	N°1048	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1048
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 50, après le mot :
« conseillers »,
 insérer les mots :
« indépendants, n’exerçant, oun’étant lié à aucun établissement exerçant les activitésmentionnées aux 1° ou 2° du II ou au IV del’article L. 254‑1, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli inspiré d’un amendement déposé encommission des affaires économiques par le groupe Ecologiste etSocial, les député.es LFI-NFP souhaitent garantir l’indépendancedes conseillers stratégiques.
Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pourorienter les agriculteurs dans leurs choix d’entreprises. Afin queles conseils délivrés soient objectifs et fondés sur la scienceagronomique, cet amendement vise à garantir l’indépendance desconseillers stratégiques de tout intérêt de vente, de distributionou d’application de produits phytopharmaceutiques. Considérantl’importance et la qualité scientifique de l’analyse fournie, cetamendement propose que la prestation soit effectuée à titreindépendant et onéreux.