ART. 2	N°105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°105
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 16 parles mots :
« selon le conseilscientifique de l’Institut national de recherche pourl’agriculture, l’alimentation et l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. Se justifie par son textemême.