ART. 2	N°1050	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1050
présenté par
M. Trébuchet, M. Lenoir, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Michelet, M. Bloch, M. Chavent, M. Michoux et Mme D’Intorni
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 5 : 
« Art. L. 253‑1-1. – Lorsque l’Étatinterdit les produits contenant une substance ou une famille desubstances déterminées, il accompagne la recherche de solutionsalternatives pour les professionnels, afin que les solutionsalternatives offrent une efficacité équivalente ou très prochede celle du produit interdit et présentent un coût d’usage au pluségal à celui du produit remplacé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli à l’amendement derétablissement de l’article 2 dans sa version issue duSénat. 
Cet amendement vise à préciser que la recherche d’alternatives àcertaines substances interdites, doit se faire selon des critèresd’efficacité et de viabilité économique. En effet, de nombreusesméthodes agronomiques sont déjà prévues pour pallier l’absence deproduits phytopharmaceutiques. 
Cependant, ces méthodes sont rarement évaluées en termesd’efficacité et de coûts, au détriment des agriculteurs qui ensubissent les conséquences.