ART. 2	N°106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°106
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin del’alinéa 16, substituer aux mots :
« ou manifestementinsuffisantes »
les mots :
« selon le conseilscientifique de l’Institut national de recherche pourl’agriculture, l’alimentation et l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Les dispositions de l’alinéa 16 sont équivoques. C’est à l’INRAEd’établir, le cas échéant, que les alternatives seraientinexistantes. D’autant que les alternatives agroécologiquesexistent.