ART. 2	N°107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°107
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 17 parles mots :
« validé par le conseild’administration de l’Institut national de recherche pourl’agriculture, l’alimentation et l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le plan de recherche doit être validé par le conseild’administration de l’INRAE.