ART. PREMIER	N°1077	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1077
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Berger, Mme Dezarnaud et M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 58 :
« Art. L. 316‑2. – Le conseilstratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiquesmentionné à l’article L. 254‑6‑4 du code rural et de lapêche maritime tient lieu, lorsqu’il est mis en œuvre, du moduledéfini au 6° du II de l’article 22 de la loi n°2025‑268 du 24 mars 2025 d’orientation pour lasouveraineté alimentaire et le renouvellement des générations enagriculture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deuxdispositifs de conseil et de diagnostic à destination desexploitants agricoles. Il propose ainsi une articulation cohérenteentre ces dispositifs. Plutôt que d’ajouter une coucheadministrative supplémentaire, il est proposé que le conseilstratégique à l’utilisation de produits phytosanitaires correspondeau module « phytosanitaires » du diagnostic modulairecréé par la loi d’orientation agricole.
Cette reconnaissance permet de simplifier les démarches desagriculteurs en évitant les doublons de contenus, de démarches etde facturations, tout en assurant que les objectifs de diagnosticstratégique sont bien remplis. Elle renforce également la cohérenceentre les différents outils d’accompagnement technique desexploitants, dans une logique de lisibilité, d’efficacité et demaîtrise des coûts.