ART. PREMIER	N°1080	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1080
présenté par
M. Brugerolles, M. Peu, M. Nadeau, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 50, substituer au mot :
« compétents »
les mots :
« certifiés notamment pourleurs connaissances ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er propose la mise enplace d’un « conseil stratégique global » dans le prolongement deplusieurs rapports parlementaires (rapports Potier-Travert etPotier-Descrozaille). Il consiste en l’occurrence en un conseilmalheureusement facultatif, dont le conseil stratégique àl’utilisation des produits pharmaceutiques ne constitue qu’unvolet. Si l’Inrae a souligné que la condition du succès de ceconseil n’était pas tant sa gratuité que sa qualité, via desobligations poussées de formation des conseillers qui en sontchargés, le Sénat a souhaité en séance publique supprimerl’obligation de certification des conseillers pour lui substituerla notion de conseillers « compétents en agronomie, en protectiondes végétaux, en gestion économe des ressources ou en stratégie devalorisation et de filière ». Le présent amendement propose derevenir a minima à l’exigence de disposer de conseillerscertifiés.