ART. 8	N°1088	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
R
AMENDEMENT N°1088
présenté par
M. David Magnier, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article 8 est modifié commesuit :
I. – À l’alinéa 1,après le mot :
« végétaux »
insérer les mots :
« et des animaux ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 1, substituer aux mots :
« titres V et VII »
les mots :
« titres II, V etVII ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 4, après le mot :
« végétaux »
insérer les mots :
« et des animaux ».
III. – En conséquence, aumême alinéa 4, après la seconde occurrence dumot : 
« végétaux »
insérer les mots :
« ou d’animaux ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 5, après le mot :
« phytosanitaires »
insérer les mots :
« et des risques sanitairesaffectant les animaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article autorise leGouvernement à prendre par ordonnance des mesures pour renforcerl’efficacité des services de contrôle de l’État en matière deprotection des végétaux, dans le cadre du Code rural et de la pêchemaritime.
Toutefois, les crises sanitairestouchant le monde animal, telles que les épidémies de maladiesanimales (FCO, influenza aviaire ou peste porcine africaine),exigent une approche tout aussi proactive et cohérente.
Afin d’assurer une réponse rapideet efficace face aux menaces sanitaires affectant les animaux, cetamendement propose d’élargir le champ de l’ordonnance prévue à cetarticle pour inclure un protocole sanitaire d’urgence applicable aumonde animal, en complément des mesures pour les végétaux. Ceprotocole vise à renforcer les pouvoirs de police administrative, àsimplifier les mesures de prévention, de surveillance et de lutte,et à faciliter l’identification des détenteurs d’animaux. Cesmesures, mises en œuvre dans le cadre des structures et budgetsexistants des services de contrôle de l’État, n’entraînent pas decharge nouvelle pour les finances publiques.