APRÈS ART. 4	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°111
présenté par
Mme Batho
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le cinquième alinéa du II del’article L. 132‑4 du code de l’environnement estcomplété par une phrase ainsi rédigée : « Ce rapportprésente également un bilan annuel des pertes de récoltesagricoles ou de cultures résultant du changement climatique,des indemnisations des sinistrés par les entreprises d’assurance etdes coûts pour l’État. Il évalue la vulnérabilité desdifférentes filières de production et l’efficacité des politiquespubliques pour l’adaptation de l’agriculture au changementclimatique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé que le rapport annuel du Haut Conseil pour leClimat comprenne chaque année un volet relatif aux conséquences duchangement climatique pour l’agriculture.