ART. 4 TER	N°1117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1117
présenté par
M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 4 TER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par laphrase suivante : 
« Ce rapport abordeparticulièrement la situation dans les outre-mer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce rapport sur l’évolution des coûts de primes d’assurance estd’un intérêt majeur pour les outre-mer qui ne doivent pas êtreoubliés car s’y pose de façon cruciale la question du retrait desassurances en raison des catastrophes climatiques majeurs qui s’yproduisent.