ART. PREMIER	N°112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°112
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 54 parles mots :
« et un plan de sortie del’utilisation de matière fertilisante contenant de l’azote sousforme minérale de synthèse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les engrais minéraux azotés de synthèse sont une source majeurede pollution de l’air, de l’eau, des sols. Elle est aussi àl’origine de 42% des émissions de gaz à effet de serre del’agriculture, car le surplus d’azote non consommé par la planteretourne à l’atmosphère sous forme principalement deN2O, qui a un pouvoir de réchauffement 298 foissupérieur au CO2.