ART. 5 BIS	N°1132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1132
présenté par
Mme Le Peih
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ARTICLE 5 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimerl’article 5bis nouveau, introduit en commission des affaireséconomiques, qui modifie l’article L. 211-1 du code del’environnement.
Ce dernier énonce les grandsprincipes de la gestion équilibrée et durable de la ressource eneau, en définissant les priorités d’usage ainsi que les objectifs àatteindre, notamment en situation de tension sur la ressource eneau.
La nouvelle rédaction proposée du5°bis du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnementcomplexifie sensiblement le cadre juridique applicable, en rendantplus difficile la mise en œuvre d’une politique volontariste destockage de l’eau. Elle traduit une volonté de réorientation del’action publique vers une approche plus restrictive etsélective.
Ce changement de paradigme faitpasser la gestion de l’eau d’une logique de soutien audéveloppement des capacités de stockage, destinées à couvrirl’ensemble des usages agricoles, à une logique centrée sur lasobriété hydrique, la hiérarchisation des usages et la valorisationde certaines pratiques agricoles, notamment l’agriculturebiologique.
Une telle évolution, si elle peutparaître vertueuse dans son intention, risque d’entraver lasécurisation des usages agricoles en période de changementclimatique, au moment même où il est crucial de garantirl’autonomie et la résilience des territoires.