APRÈS ART. 6 BIS	N°1154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1154
présenté par
Mme Besse
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 BIS, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Il est institué un médiateurrégional pour les relations entre agriculteurs et services decontrôle environnementaux. Il peut être saisi en cas de litige oud’intervention contestée de l’Office français de la biodiversité oud’une autre autorité administrative.
Son avis doit être rendu dans undélai de trente jours et peut faire l’objet d’une conciliation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement instaure un dispositif de médiation pour éviterles tensions et blocages lors de conflits entre agriculteurs etagents de l’environnement.
La médiation est une voie de résolution apaisée, qui permet derestaurer le dialogue dans un climat local parfois très tendu.