ART. 6	N°1156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1156
présenté par
Mme Besse
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa prévoit la création d’un outil public de suivi descontrôles réalisés par l’Office français de la biodiversité (OFB).Si l’objectif affiché est celui de la transparence, cettedisposition introduit en réalité un outil supplémentaire decentralisation des contrôles, sans garanties sur sa neutralité, sesusages ou ses conséquences.
Dans un contexte de tension croissante entre les agriculteurs etcertains services de contrôle environnementaux, cet outil pourraitêtre perçu comme une instrumentalisation politique ouadministrative de l’activité de contrôle, au lieu d’un véritablelevier d’apaisement.
Surtout, aucune précision n’est donnée quant à la nature desdonnées collectées, leur protection, leur accessibilité, ni quantaux usages qui pourraient en découler. En l’absence d’encadrementclair, ce dispositif pourrait alimenter un climat de défiancesupplémentaire, en donnant le sentiment d’une surveillancegénéralisée et bureaucratique du monde agricole.
Plutôt que de développer des instruments de traçage, il seraitplus utile de renforcer les garanties procédurales (rapport écrit,droit de réponse, médiation) et d’améliorer l’équilibre desrelations entre les contrôleurs et les exploitants. C’est dans cetesprit que ce présent amendement propose la suppression de l’alinéa15.