ART. 2	N°1159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1159
présenté par
M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 34, insérerl’alinéa suivant :
’5° De consolider leréseau des fermes Dephy ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à consolider le réseau desfermes Dephy.
En 2010 a été mis en place, dans lecadre du premier plan Écophyto, le réseau des fermes Dephy (pour« démonstration, expérimentation et production de référencesdans les systèmes économes en phytosanitaires »).
Ce réseau fonctionne depuis ledépart sur le principe de l’adhésion volontaire des agriculteurs,qui répondent à un appel à candidature. La démarche repose ainsisur l’engagement d’agriculteurs désireux de réduire l’usage desproduits phytopharmaceutiques. Ces derniers constituent des groupesde 10 à 12 agriculteurs, chacun conservant sa propreexploitation.
L’objectif principal du dispositifDephy est de permettre aux agriculteurs de réduire l’usage deproduits phytosanitaires sur leurs exploitations, tout en observantles effets à court et moyen terme de cette réduction. Sontégalement analysés les effets sur l’environnement et sur lespaysages agricoles.
La spécificité du réseau des fermesDephy tient à l’accompagnement dont bénéficient les agriculteursengagés, sur plusieurs années. Des ingénieurs réseau Dephy, issusde divers instituts et organismes, accompagnent ainsi en permanenceles groupes d’agriculteurs, à raison d’un conseiller animateur àmi-temps par groupe de 12.
Le réseau Dephy est un lieu detransmission entre l’agriculture biologique et l’agricultureconventionnelle. En effet, des agriculteurs en bio et enconventionnel y participent et échangent sur leurs pratiques.Néanmoins, la part des agriculteurs en bio a eu tendance às’accroître au fil du temps (60 % aujourd’hui), dans lecontexte d’une « montée en gamme » du dispositif qui acoïncidé avec la réduction du réseau de 3 000 à 2 000fermes. Le réseau est ainsi moins représentatif de l’agricultureconventionnelle aujourd’hui.
Il ressort qu’en moyenne, l’usagede ces produits a été réduit de 26 % sur l’ensemble du réseau.Les exploitations engagées ont donc atteint l’objectif
intermédiaire du plan Écophyto.
Dans la filière « grandescultures – polyculture-élevage », on observe uneréduction de 26 % entre 2012 et la moyenne triennale2018/2019/2020. Si l’on se concentre sur les 63 %d’exploitations qui ont effectivement réduit leur IFT, ladiminution est de 43 %.
Dans la filière arboriculture, labaisse de l’IFT moyen, hors produits de biocontrôle, est de35 % sur la même période. Le recours aux produitsphytosanitaires les plus préoccupants a aussi fortement diminué. Lerecours aux produits de biocontrôle a augmenté de 30 %, ce quitémoigne d’une substitution partielle des usages par cesproduits.
Les baisses observées pourl’ensemble des filières concernent également toutes les familles deproduits phytosanitaires (herbicides, fongicides,insecticides).
Les deux tableaux ci-dessousretracent d’une part l’évolution de l’IFT moyen par grande filière,et d’autre part l’évolution des quantités de substances activesconcernant les seules substances actives classées CMR 1 et CMR2.
Au regard des résultats obtenus, etde la nécessité de cheminer désormais vers une réduction de50 % des usages, votre rapporteur juge nécessaire que leréseau des fermes Dephy soit amplifié. Cependant, il estime qu’ilfaudrait rétablir l’ambition d’une expérimentation qui soitduplicable. Il plaide ainsi pour un élargissement du réseau desfermes afin de revenir au périmètre de départ et conserver unecertaine représentativité du réseau. Il appelle les chambres etinstitutions à s’approprier et diffuser pleinement les résultatsobtenus par ce réseau.