ART. 2	N°1164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1164
présenté par
M. Brugerolles, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article propose dedéroger par décret et pour une durée de trois ans à l’interdictionde l’utilisation de l’acétamipride dans les filières pourlesquelles il n’existe pas « d’alternative suffisante ». Or, commetous les substances de la famille des néonicotinoïdes,l’acétamipride représente une menace grave pour la biodiversité etla santé humaine. Toutes les études convergent sue le constatqu’outre les menaces qu’il fait peser sur les colonies d’abeille,la substance contamine bien plus que les champs où il est appliqué,notamment l’eau où il faut attendre en moyenne 420 jours pour qu’ildisparaisse de moitié. Réautoriser l’acétamipride sept ans aprèsson interdiction est un contre sens écologique et sanitaire et uneviolation manifeste du principe de non-régression du droit del’environnement. Les auteurs de l’amendement proposent donc lasuppression de cet article.