ART. PREMIER	N°1167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1167
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 36, substituer au mot :
« respecte »
les mots :
« s’inscrit dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le respect des objectifs du plan national Écophyto ne sauraitfaire l’objet d’une application uniforme à l’ensemble desexploitations agricoles, dans la mesure où la disponibilité desalternatives aux produits phytopharmaceutiques varie selon lesfilières et les types de productions végétales.
C’est pourquoi cet amendement propose que le plan pluriannuelélaboré dans le cadre du conseil stratégique s’inscrive dans lesobjectifs du plan Écophyto, tout en permettant une adaptation à laréalité de chaque exploitation, sans imposer une mise en œuvrerigide et homogène.