ART. 2	N°1193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1193
présenté par
M. Brugerolles, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 14, supprimerles mots :
« ainsi qu’à l’interdiction del’utilisation des semences traitées avec ces produits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les traitements de semencenéonicotinoïdes ont été longtemps considérés comme une avenuesécuritaire pour les pollinisateurs. Cependant, les étudesconduites depuis près de quinze ans ont démontré que le taux demortalité des colonies d’abeilles domestiques étaitsignificativement plus élevé lorsqu’elles sont à proximité parexemple de semis de maïs enrobé. Les semences enrobées contaminentles poussières et l’eau avec des effets potentiellement majeurs,compte tenu de leur persistance, tant sur la biodiversité que pourla santé humaine. Le présent amendement de repli propose enconséquence de ne pas réautoriser l’utilisation des semencestraitées avec ces produits.