ART. 2	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°12
présenté par
Mme Batho, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu et M. Iordanoff
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ARTICLE 2
Substituer aux alinéas 6 à22 l’alinéa suivant :
« 2° Les deuxième et letroisième alinéas du II et le II bis del’article L. 253‑8 sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les députés du Groupe Écologiste etSocial proposent de rétablir l’interdiction pleine et entière desnéonicotinoïdes en France.