APRÈS ART. 5 UNDECIES	N°1217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1217
présenté par
Mme D’Intorni, M. Allegret-Pilot, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, M. Michoux, M. Trébuchet, M. Lenoir, Mme Ricourt Vaginay et Mme Barèges
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 UNDECIES, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 213‑8 ducode de l’environnement est ainsi modifié :
1° Au 2°, le taux :« 20 % » est remplacé par le taux :« 10 % » ;
2° Au 2° bis,le taux : « 20 % » est remplacé par letaux : « 30 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir la réduction de laredevance pour prélèvement d’eau à usage agricole. Dans un contexted’augmentation des charges, cet allègement contribue à maintenir laviabilité économique des exploitations irriguées.