ART. 5 UNDECIES	N°1220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1220
présenté par
M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 5 UNDECIES
Retiré avant publication.