ART. PREMIER	N°1265	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1265
présenté par
M. Biteau, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 30.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conserver les notions de conseilstratégique et spécifique, définis par la loi EGALIM, pourrenforcer l’exigence d’un conseil impartial, protecteur à la foisde la santé publique, de l’environnement et de la liberté de choixdes agriculteurs.
En garantissant que le conseil ne soit pas orienté par desobjectifs commerciaux, cette séparation permet de préserver laneutralité et l’indépendance des recommandations faites auxexploitants agricoles, notamment dans le choix des alternatives auxpesticides.