APRÈS ART. 9	N°127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°127
présenté par
M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de deux ans à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport décrivant l’impact comparé des événementsclimatiques extrêmes sur les cultures issues de l’agriculturebiologique et sur les cultures conventionnelles. Ce rapport évaluenotamment leur degré de vulnérabilité et de résilience face auxeffets du dérèglement climatique, afin d’éclairer les politiquespubliques d’assurance et d’adaptation du secteur agricole.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce rapport vise à évaluer si lescultures certifiées « Agriculture biologique » présententune résilience supérieure ou inférieure aux culturesconventionnelles face aux événements climatiques extrêmes. Unetelle analyse est nécessaire pour déterminer quels modèlesagricoles seront les plus assurables et soutenables dans uncontexte de dérèglement climatique et ainsi adapter les politiquespubliques, en particulier les dispositifs d’assurance et lesstratégies d’adaptation de l’agriculture au dérèglementclimatique.