APRÈS ART. 2	N°1354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1354
présenté par
Mme Batho, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article L. 253‑8du code rural et de la pêche maritime, il est inséré unarticle L. 253‑8‑1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 253‑8‑1A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiquescontenant la substance active deltaméthrine est interdite à compterdu 1er janvier 2026. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La substance « deltaméthrine » relève de la catégorie desCMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique).
Elle est classée « H361f : susceptible de nuire à lafertilité ».
Les pesticides composés de cette substance ne doivent donc pasêtre autorisés en raison des risques pour la santé humaine.
De plus, la deltaméthrine appartient à la catégorie despyréthrinoïdes au sujet de laquelle l’Anses a lancé une alerte surles risques sanitaires. Concernant cette substance, l’Anses énoncedes “signaux validés” de leucémies en lien avec une expositionprofessionnelle.