APRÈS ART. 3	N°1392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
R
AMENDEMENT N°1392
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’ article L. 77‑15‑1 ducode de justice administrative est abrogé. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer lesdispositions adoptées à l’article 44 de la loi d’orientationagricole, qui modifie le contentieux relatif contre les projetsd’installations d’élevage, il s’inspire de l’amendement CE273 dugroupe écologiste et social.
Cet article préjuge notamment du caractère d’urgence d’unesaisine du juge du référé supsension, ce qui contraint ce dernier àstatuer dans un délai d’un mois maximum et limite la portée d’uneannulation d’un projet. Il s’agit d’une restriction du droit aurecours contre les projets d’élevages industriels, qui vise àentraver les éventuels opposants au projet d’installation. LeConseil d’Etat lui même avait recommandé l’abandon de cesdispositions et la Défenseure des droits s’était alarmée del’atteinte grave que ces dispositions portent au droit au recoursdans son avis n°24-04. “