ART. 5 OCTIES	N°1393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1393
présenté par
M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite et M. Le Fur
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ARTICLE 5 OCTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Introduit en commission, cet article viseà conditionner l’utilisation des retenues d’eauexistantes à un réexamen de leur autorisation au regard dedifférents critères.
Ainsi, cette mesure remettrait en cause tous les ouvragesactuels et nécessiterait des moyens humains supplémentairesparticulièrement importants afin que l’administrationpuisse contrôler le respect des critères dans le délai d’un anfixé par la rédaction de cet article. 
La sécurité alimentaire de nos concitoyens etla souveraineté agricole de notre pays nécessitent derecourir à l’irrigation lorsque notre agriculture en a besoin.Le cadre légal de la construction et du remplissage de ces retenuesd’eau étant particulièrement strict, il permet déjà de s’assurerque ces infrastructures répondent à l’intérêt général etsont compatibles avec un haut niveau d’exigenceenvironnementale. 
Aussi, procéder à un réexamen des conditionsd’utilisation de ces retenues d’eau semble non seulement inutilemais participe également à la complexification des démarchespensant sur les agriculteurs alors que l’objet de la présenteproposition de loi est au contraire de lever les contraintespensant sur eux. 
D’autre part, en conditionnant l’utilisation des réservesexistantes à l’irrigation de cultures exclusivement biologiques ouen conversion, comme le prévoit cet article, nous priverons lesagriculteurs conventionnels d’une infrastructure qu’ils ontsouvent contribué à financer. Nous réduirons également lesquantités produites sur notre sol et augmenterons ainsi notredépendance aux importations étrangères. 
Pour toutes ces raisons, cet amendement propose de supprimer cetarticle.