APRÈS ART. 3	N°1404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
R
AMENDEMENT N°1404
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 512‑2 ducode de l’environnement est ainsi rédigé :
« À compter de la promulgationde la loi n°  du  visant à lever lescontraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, ne peuvent êtreautorisées les nouvelles installations d’élevage mentionnées àl’article L. 512‑1 dans les bassins connaissantd’importantes marées vertes sur les plages. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cet amendement le groupe LFI-NFP souhaitearrêter l’installation d’élevages industriels dans les territoiresdéjà affectés par la prolifération d’algues vertes. Cet amendements’inspire directement de l’amendement CE418 du groupe Ecologiste etsocial.
Rappelons que parmi les élevages industriels relevant du régimed’autorisation ICPE, 70% sont concentrées dans les régionssuivantes : Bretagne - Pays de la Loire.
De plus, dans son rapport de 2021 intitulé “La politiquepublique de lutte contre la prolifération des algues vertes enBretagne”, la Cour des Comptes constate une baisse du nombre decontrôles de 73% dans les bassins versants algues vertes et qu’uneexploitation située dans une baie algues vertes est susceptibled’être contrôlée en moyenne tous les neuf ans en 2018 contre tousles trois ans en 2010.
Un moratoire apapraît donc primordial pour les député.e.s dugroupe LFI-NFP.