ART. 5 UNDECIES	N°1407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1407
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 5 UNDECIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre du règlement européen sur la restauration de lanature, chaque Etat Membre de l’Union Européenne doit élaborer sonprogramme national de restauration de la nature. Dans ce cadre, destravaux sont en cours concernant les cours d’eau pour préciser lesmesures à mettre en œuvre pour leur restauration.
Ajouter une stratégie ad hoc de préservation et derestauration des cours d’eau conduirait à une complexitéadministrative, sans plus-value pour les milieux aquatiques.
Aussi l’amendement vise à supprimer l’article additionnel.
 
Amendement travaillé avec JA-FNSEA.