AVANT ART. 3	N°1410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1410
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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AVANT L’ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’intitulé du titreII : 
« Poursuivrel’industrialisation des élevages au détriment des exploitationsfamiliales »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner lacontre productivité de l’article 3 de la présente proposition deloi. L’article 3 prévoit de relever les seuils de taille à partirdesquels les élevages, sont soumis à une évaluationenvironnementale et relèvent des installations classées pour laprotection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, cequi facilite l’installation et l’agrandissement de ce typed’élevage. Alors même que le nombre d’exploitations agricolesdécline de 2 à 3 % par an depuis plus de 20 ans et que les départsmassifs en retraite de chefs d’exploitation prévus d’ici 2030devraient accélérer cette tendance, le nombre d’installationsclassées au titre de la réglementation ICPE ne cesse d’augmenterdepuis 2013. Les mesures proposées à l’article 3 favorables auxexploitations de grandes tailles va donc encore accroître cephénomène de concentration et pénaliser encore plus lesexploitations familiales de taille réduite. A titre d’exemple, onconstate dans la filière porcine que la taille moyenne des élevagesest passé de 13 à 1500 porcs par exploitations alors que dans lemême temps le nombre d’exploitations est passé de 795 000 à 13000.