AVANT ART. 3	N°1411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1411
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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AVANT L’ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’intitulé du titreII : 
« Accentuer encore lesassouplissements environnementaux pour les installations classéespour la protection de l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner lacontre productivité de l’article 3 de la présente proposition deloi. L’article 3 prévoit de relever les seuils de taille à partirdesquels les élevages, sont soumis à une évaluationenvironnementale et relèvent des installations classées pour laprotection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, cequi facilite l’installation et l’agrandissement de ce typed’élevage. A rebours du discours porté par les partisans d’uneagriculture intensive, on constate ces dix dernières années unrecul important de la régèlementation concernant les installationsagricoles classées pour la protection de l’environnement del’environnement. En 2011, on introduit ainsi un nouveau régimecelui de l’enregistrement pour les élevages laitiers, en 2014 cerégime est étendu aux élevages porcins de moins de 2000 animaux, en2015 extension au élevages avicoles de 30 000 à 40 000emplacements. De même on constate que les modalités de laparticipation à l’enquête publique ont évolué au fil du temps, avecla généralisation de la dématérialisation de l’enquête publique en2019. De plus en 2024, deux décrets ont réduit le délai de recourscontentieux de quatre à deux mois et ont relevé considérablementles seuils à partir desquelles les installations ICPE doiventréaliser une étude environnementale. L’article 3 visant encore àdétricoter un peu plus la règlementation s’appliquant auxexploitations agricoles relevant du régime ICPE, le groupe LFI-NFPpropose de changer le Titre II en cohérence.