AVANT ART. 3	N°1415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1415
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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AVANT L’ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’intitulé du titreII : 
« Simplifier l’activitédes 3 000 élevages industriels au détrimentdes 194 000 autres éleveurs »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner lacontre productivité de l’article 3 de la présente proposition deloi. L’article 3 de cette proposition de loi, vise à relever lesseuils de taille à partir desquels les élevages, sont soumis à uneévaluation environnementale et relèvent des installations classéespour la protection de l’environnement (ICPE) soumises àautorisation, ce qui facilite l’installation et l’agrandissement dece type d’élevage. L’article 3 concerne une toute petite fractiondes élevages français, puisque seulement 3010 fermes sont soumisesà la procédure d’autorisation en France alors que notre pays compteplus de 190 000 élevages. Ces élevages industriels sont trèsinégalement réparties sur notre territoire puisque 70% d’entreelles sont présentes dans les régions suivantes : Bretagne - Paysde la Loire. Les mesures ainsi proposées à l’article 3 ne répondentpas à la demande des agriculteurs et agricultrices mais bien d’unepetite minorité d’élevages industriels aux dépens des éleveursfamiliaux majoritaires.