AVANT ART. 3	N°1416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1416
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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AVANT L’ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi l’intitulé du titreII : 
« Ne pas répondre aux besoinsdes éleveurs en difficulté »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner lacontre productivité de l’article 3 de la présente proposition deloi. L’article 3 prévoit de relever les seuils de taille à partirdesquels les élevages, sont soumis à une évaluationenvironnementale et relèvent des installations classées pour laprotection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, cequi facilite l’installation et l’agrandissement de ce typed’élevage. L’article 3 ne répond aucunement aux demandes deséleveurs les plus en difficulté et notamment à leurs préoccupationsen termes de revenus alors qu’il s’agit bien de la principaledemande de nos agriculteurs et agricultrices qui aspirentsimplement à pouvoir vivre dignement de leur travail. A titred’exemple, les éleveurs de bovins dont le revenu moyen estinférieur à 27 000 euros, ne se voient apporter aucune solutiondans l’article 3, puisque moins de 0,10% des exploitations bovinessont aujourd’hui soumises à autorisation et moins de 2% àenregistrement.