AVANT ART. 3	N°1419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1419
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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AVANT L’ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi l’intitulé du titreII : 
« Ne pas améliorer lasouveraineté alimentaire française »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner lacontre productivité de l’article 3 de la présente proposition deloi. L’article 3 prévoit de relever les seuils de taille à partirdesquels les élevages, sont soumis à une évaluationenvironnementale et relèvent des installations classées pour laprotection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, cequi facilite l’installation et l’agrandissement de ce typed’élevage. Les défenseurs de l’article 3 arguent souvent que lesmesures qu’il contient sont absolument nécessaires pour assurernotre souveraineté alimentaire. C’est un mensonge. Tout d’abord, ilconvient de rappeler que la souveraineté alimentaire ne se réduitpas à la capacité de production et au tauxd’auto-approvisionnement, mais comprend aussi le droit des peuplesà définir leur propres systèmes agricoles et alimentaire etconsacre le droit à une alimentation saine et culturellementappropriée produite avec des méthodes durables, d’après l’article15 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysanset des autres personnes travaillant dans les zones rurales. Si l’onconstate un taux d’auto-approvisionnement déjà important dans lesfilières de production animale (95% en viande bovine et 103% enviande porcine par exemple), un quart de la consommation nationalede viande porcine est pourtant importée (notamment des produitstransformés à forte valeur ajoutée comme la charcuterie ou desplats préparés) alors que dans le même temps on exporte environ lamême proportion de produits peu transformée (abats, graisses parexemple). De plus, les filières animales et notamment les élevagesrelevant du régime ICPE soumis à autorisation, sont extrêmementdépendants aux intrants importés : 75% des tourteaux utilisés pourl’élevage sont importés - 95% du soja utilisé en alimentationanimale est importé.