ART. 5 SEPTIES	N°1423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1423
présenté par
M. Barthès
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ARTICLE 5 SEPTIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’instauration de moratoire n’a pour seule intérêt politique quede faire cesser la délivrance des autorisations pour laconstruction d’ouvrage de stockage de l’eau. 
Le terme “méga-bassines” employé n’est d’ailleurs pas qualifiéjuridiquement, et sert un discours politique. 
C’est pourquoi le présent amendement demande la suppression decet article.