APRÈS ART. 8	N°1435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1435
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
”VI. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlementévaluant l’opportunité de substituer les produitsphytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de lafamille des néonicotinoïdes par la technique de l’insecte stérile.Ce rapport étudie l’efficacité du dispositif et son impact sur lasanté humaine, le bien-être animal et l’environnement.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFPsouhaite que l’ensemble des techniques permettant de ne plusrecourir aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou dessubstances actives de la famille des néonicotinoïdes soient étudiéspar le Gouvernement.
La lutte autocide, ou Technique de l’Insecte Stérile [TIS] consisteà introduire au champ en grandes quantités des individus mâlesstériles du ravageur cible.