ART. 3	N°1441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1441
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« IV. – Lesdispositions du présent titre ne sont pas applicables sur lesTerres australes et antarctiques françaises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité exceptionnelledes Terres australes et antarctiques françaises, La richesseenvironnementale et paysagère des TAAF, tout à fait uniques enFrance méritent le déploiement d’un dispositif d’exception à titreconservatoire. En effet, la spécificité des activités agricoles nejustifie pas de faire l’objet de procédures et de prescriptionsadaptées dans ces TAAF qui jouissent d’un formidable écosystème.Ainsi, par respect pour ce territoire, sa faune, sa flore et sonunique somptuosité, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent queces territoires ne soient pas concernés par la présente dispositionqui organise le déploiement massif d’élevages industriels sur sonsol.