APRÈS ART. 5 SEPTIES	N°145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°145
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 SEPTIES, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 411‑2‑1 ducode de l’environnement est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme l’avaient dénoncé les députés écologistes, l’introductiondans la loi relative à l’accélération de la production d’énergiesrenouvelables, de la notion d’installations bénéficiant d’uneraison impérative d’intérêt public majeur, a ouvert la boîte dePandore d’une remise en cause généralisée des règles de protectiondes espèces protégées, illustrée par les dispositions initiale del’article 5 de la proposition de loi. 
Le législateur doit donc revenir sur le précédent créé par cesdispositions.