APRÈS ART. 9	N°1463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1463
présenté par
Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportévaluant l’opportunité de créer une école d’apiculture dispensantdes formations longues et délivrant un diplôme polyvalent, reconnuet sans date limite de validité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite évaluerl’opportunité de créer une véritable école d’apiculture dispensantdes formations diplômantes sur le modèle de la filière aquacole, etintégrant un véritable pôle de recherche apicole.
Aujourd’hui, les centres de formation professionnelle et depromotion agricole (CFPPA) assurent la majorité des formationscertifiantes sur le territoire national. Après un an ou moinsd’études, il est possible d’obtenir un brevet professionnel deresponsable d’exploitation agricole (BPREA) orientation apiculture,une certification professionnelle responsable d’exploitationapicole (CPREA), une spécialisation d’initiative locale (SIL) «apiculteur » ou bien encore un certificat de spécialisation (CS).Pour celles et ceux souhaitant s’orienter vers des formationsspécifiques, il est ensuite possible de devenir techniciensanitaire apicole (TSA) après une courte période de stage.
Toutefois, l’ensemble de ces voies se heurtent à plusieurslimites majeures. Tout d’abord, il faut souligner la brièveté despériodes de formation qui s’étendent sur moins d’une année. À titrede comparaison, il existe un baccalauréat professionnel culturesmarines se préparant en trois ans et ouvrant ensuite la possibilitéde poursuivre des études afin d’obtenir en deux ans un brevet detechnicien supérieur agricole aquaculture.
Ainsi, dans ces conditions, les étudiantes et les étudiants nepeuvent approfondir l’ensemble des domaines nécessaires à la bonnegestion d’une exploitation agricole. En effet, en fonction du CFPPAd’origine, un professionnel sera spécialisé dans l’analysesensorielle et technologie des miels, la production d’essaim et dereines ou bien encore transformation des produits de la ruche, làoù le métier demande une véritable polyvalence. Ensuite, la duréede validité des certifications obtenues aujourd’hui ont des duréesde validité qui atteignent cinq ans contrairement aux baccalauréatsprofessionnels et au brevet de technicien supérieur qui eux n’ontpas d’échéance.
Pourtant, l’apiculture est une filière agricole complexe ettechnique qui doit faire face à de nombreux enjeux, au premier rangdesquels le changement climatique. La raréfaction de la ressourcemellifère, les sécheresses intensifiées, la prolifération du frelonasiatique sont autant de conséquences du réchauffement planétairequi nécessitent des savoirs de haute technicité de la part desprofessionnels.
C’est pourquoi, par souci de préserver la qualité del’apiculture en France et les externalités positives qui lui sontassociées, la filière pourrait grandement bénéficier de la créationd’un pôle académique et de recherche. 
”