APRÈS ART. 5	N°147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°147
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le deuxième alinéa del’article L. 210‑1 du code de l’environnement estcomplété par une phrase ainsi rédigée : « Les zoneshumides et les écosystèmes aquatiques dégradés doivent fairel’objet d’une restauration par des solutions fondées sur lanature. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire d’engager la restauration des écosystèmesaquatiques rendant des services écologiques d’importance pour lalutte contre les changements climatiques à laquelle l’agricultureest fortement exposée.
Le présent amendement s’inspire d’un amendement de FrédériqueTUFFNELL et du groupe Modem lors de la 15ème législature.