ART. PREMIER	N°1470	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1470
présenté par
M. Biteau, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 50, après le mot :
« global »
insérer les mots : 
« universel et réalisé aumaximum tous les cinq ans sur chaque exploitation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que le conseil stratégique soit renduobligatoire et d’y associer une fréquence, afin de répondre aubesoin d’accompagnement du monde agricole dans l’atteinte desobjectifs fixés par le législateur et le Gouvernement. Nousproposons de fixer une régularité qui le rende pertinent d’un pointde vue agronomique.