ART. 2	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°15
présenté par
Mme Batho, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu et M. Iordanoff
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ARTICLE 2
Substituer aux alinéas 9 à 22 lesdeux alinéas suivants :
« d) LeII bis est ainsi rédigé : 
« II bis. – La Nation se fixe pourobjectif d’indemniser les exploitants agricoles subissant despertes d’exploitation significatives résultant du retrait d’uneautorisation de mise sur le marché d’un produit phytosanitaire,lorsque les substances actives contenues dans les produits sontapprouvées en application du règlement (CE) n° 1107/2009 duParlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009précité et que les alternatives disponibles à l’utilisation de cesproduits sont inexistantes ou manifestementinsuffisantes. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Écologiste et Social propose de supprimer lesdispositions relatives à la ré autorisation des néonicotinoïdes enFrance.