ART. PREMIER	N°1514	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1514
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, Mme Spillebout, M. Ledoux, M. Marion, M. Labaronne, Mme Marsaud, Mme Vidal et M. Le Gac
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 58 :
« Le conseil stratégique àl’utilisation de produits phytopharmaceutiques, mentionné àl’article L. 254‑6-4 du code rural et de la pêchemaritime, vaut, lorsqu’il est mis en œuvre, pour le module prévuau 6° du II de l’article 22 de la loi n° 2025‑268du 24 mars 2025 d’orientation pour la souverainetéalimentaire et le renouvellement des générations enagriculture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à éviterune redondance administrative entre deux dispositifs poursuivantdes objectifs similaires de conseil et d’accompagnement techniqueauprès des exploitants agricoles.
Il propose d’articuler de manièrecohérente le conseil stratégique à l’utilisation des produitsphytopharmaceutiques, prévu à l’article L. 254-6-4 du code rural etde la pêche maritime, avec le module phytosanitaire du diagnosticmodulaire instauré par l’article 22 de la loi d’orientation pour lasouveraineté alimentaire et le renouvellement des générations enagriculture.
Plutôt que de créer une nouvelleobligation ou une couche supplémentaire de démarches, il estproposé de reconnaître que, lorsqu’il est effectivement réalisé, leconseil stratégique tient lieu de module « phytosanitaires » dudiagnostic prévu par la loi.
Cette reconnaissance vise à :
simplifier les démarchesadministratives des agriculteurs ;
éviter les doublons en termes decontenu, de formalités et de facturation ;
garantir l’atteinte des objectifsdu diagnostic modulaire, sans alourdir le quotidien desexploitants.