ART. PREMIER	N°1515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1515
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, Mme Spillebout, M. Ledoux, M. Marion, M. Labaronne, Mme Marsaud, Mme Vidal et M. Le Gac
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le premier alinéa del’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime,il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ils visent à doter lesélèves des connaissances nécessaires au choix et à l’usage desproduits phytopharmaceutiques dans des conditions optimales desécurité. Ils leur permettent également de développer lescompétences indispensables pour exercer un esprit critique àl’égard des conseils émanant d’autres professionnels du secteur, etpour prendre des décisions éclairées et autonomes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente mesure vise àconsolider la formation initiale des futurs agriculteurs en matièrede produits phytopharmaceutiques, afin qu’ils puissent exercer leurmétier avec un haut degré d’autonomie, de discernement et deresponsabilité.
Face à une réglementationphytosanitaire complexe, les exploitants agricoles se trouventaujourd’hui confrontés à des obligations techniques,administratives et environnementales croissantes. Faute deformation spécifique, ils sont fréquemment contraints de s’enremettre à des conseils extérieurs, parfois issus d’acteurscommerciaux, ce qui limite leur capacité à prendre eux-mêmes desdécisions stratégiques éclairées.
Dans ce contexte, il estindispensable de permettre aux futurs professionnels du secteuragricole d’acquérir dès leur formation les connaissances et lescompétences nécessaires à une compréhension fine des enjeux liés àl’usage des produits phytopharmaceutiques, tant du point de vueréglementaire que technique, agronomique et environnemental.
Cela suppose que les établissementsd’enseignement agricole — lycées, centres de formation d’apprentis(CFA), BTS agricoles, écoles d’ingénieurs — assurent une formationrenforcée sur :
la réglementation encadrant l’usage des produitsphytosanitaires ;
les risques sanitaires et environnementaux associés à leurutilisation ;
les principes du traitement raisonné et les stratégies deréduction des intrants ;
les techniques alternatives, dont le biocontrôle.
Les lycées agricoles jouent un rôledéterminant dans cette montée en compétences. Dans desterritoires ruraux comme le Gers, ces établissements accomplissentun travail remarquable en formant des jeunes ancrés dans la réalitéagricole locale, conscients des enjeux environnementaux et porteursd’une agriculture soutenable. Associer les établissementsagricoles à l’Agriculture de demain est indispensable.
En dotant les élèves de cesétablissements d’un socle renforcé de compétences sur lesphytosanitaires, cette disposition vise à favoriser une agricultureplus autonome, plus éclairée et plus résiliente.