ART. 6 TER	N°1516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1516
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, Mme Spillebout, M. Ledoux, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Vidal et M. Le Gac
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ARTICLE 6 TER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer ladisposition rendant obligatoire le port visible des armes par lesagents de la police de l’environnement. L’imposition d’un portapparent pourrait, en pratique, générer des tensions inutiles surle terrain et nuire à la qualité des interventions, sans offrir degaranties supplémentaires en matière de sécurité