ART. 6	N°1517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1517
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, Mme Spillebout, M. Ledoux, M. Marion, M. Labaronne, Mme Marsaud, Mme Vidal et M. Le Gac
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose lasuppression de la disposition introduisant un outil public de suivides contrôles réalisés par l’Office Français de la Biodiversité(OFB). Si l’objectif de transparence est légitime, la mise en placed’un tel dispositif soulève plusieurs réserves. Elle risque eneffet de complexifier les démarches administratives sans réellevaleur ajoutée pour la gestion des contrôles environnementaux.
Par ailleurs, la publicationsystématique de ces informations pourrait conduire à une forme destigmatisation des contrôles, sans que l’utilité d’un tel outilpublic soit suffisamment démontrée. Il est essentiel que lesdispositifs de suivi restent proportionnés et pragmatiques, encohérence avec les réalités opérationnelles de terrain, afin de nepas imposer de nouvelles charges injustifiées aux agents de l’OFBcomme aux acteurs économiques concernés.